Site : http://www.wipo.int

Classement : 316 / 1014

4 articles sélectionnés

Dessins et modèles industriels - WIPO

Dessins et modèles industriels

Qu'est-ce qu'un dessin ou modèle industriel?

Un dessin ou modèle industriel est constitué par l'aspect ornemental ou esthétique d'un objet. Il peut être tridimensionnel - il s'agit alors de la forme ou de la surface de l'objet - ou bidimensionnel, par exemple un assemblage de lignes ou de couleurs.

Quels types de produits peuvent être protégés au titre des...

Date: 2018-04-18 17:04:13

Thèmes liés : base de dessin industriel / l'art et le dessin / technique de dessin d art

Traités administrés par l'OMPI: Convention de Berne pour ...

1. Nationalité de l'auteur; lieu de publication de l'oeuvre; 2. Résidence de l'auteur;

3. OEuvres «publiées»; 4. OEuvres «publiées simultanément»

(1) Sont protégés en vertu de la présente Convention:

(a) les auteurs ressortissant à l'un des pays de l'Union, pour leurs oeuvres, publiées ou non;

(b) les auteurs ne ressortissant pas à l'un des pays de l'Union, pour les oeuvres qu'ils...

Date: 2018-04-18 20:59:51

Thèmes liés : cours d'art plastique bruxelles / cours d'art plastique / cours d art plastique

Base de données mondiale sur les dessins et modèles - WIPO

Base de données mondiale sur les dessins et modèles

La Base de données mondiale sur les dessins et...

Date: 2018-04-18 17:35:57

Thèmes liés : base de dessin industriel / base de dessin

Qu’est-ce que la propriété intellectuelle?

Sensibilisation à la propriété intellectuelle

Qu'est-ce que la propriété intellectuelle?

Couverture linguistique : Veuillez noter que certaines pages ne sont pas disponibles dans toutes les langues. Si une page n'est pas disponible dans la langue que vous avez sélectionnée, vous serez redirigé(e) vers la page en anglais.

Le terme "propriété intellectuelle" désigne les oeuvres de...

Date: 2017-12-21 10:33:24

Thèmes liés : atelier d'artiste cours de dessin

4 Ressources