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5 articles sélectionnés

Qui peut s'inscrire comme "artiste graphique et plastique ...

Qui peut s'inscrire comme "artiste graphique et plastique" professionnel ?

23 novembre 2009 216 commentaires

La Maison des Artistes est l'organisme agréé par l'État pour la gestion des assurances sociales des artistes auteurs pour la branche des Arts graphiques et plastiques.

Activités entrant dans le champ d'application de la branche des arts graphiques et plastiques :

Tableaux, peintures,...

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Thèmes liés : l'artiste peintre paris / atelier d'artiste cours de dessin / ecole dessin et artiste et art graphique / dessin d'artiste peintre / dessin d'art plastique

À quel taux de TVA les œuvres d'art sont-elles soumises ...

À quel taux de TVA les oeuvres d'art sont-elles soumises ?

20 janvier 2014 46 commentaires

Source : www.service-public.fr avec la collaboration de Michel Lévy, expert comptable consultant pour La Maison des Artistes

Définition d'une oeuvre d'art selon l'administration fiscale

Sont considérées par l'administration fiscale comme des oeuvres d'art, bénéficiant du taux réduit ou...

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Thèmes liés : galerie d'art dessin / cours de dessin d'art / cours de dessin d'art par correspondance / cours de dessin d art / technique de dessin d art

À quel taux de TVA les œuvres d'art sont-elles soumises ...

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20 janvier 2014 46 commentaires

Source : www.service-public.fr avec la collaboration de Michel Lévy, expert comptable consultant pour La Maison des Artistes

Définition d'une oeuvre d'art selon l'administration fiscale

Sont considérées par l'administration fiscale comme des oeuvres d'art, bénéficiant du taux réduit ou...

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POURQUOI ADHÉRER ET DEVENIR MEMBRE DE...

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Thèmes liés : galerie d'art contemporain paris jeunes artistes / atelier d'artiste peintre / atelier d artiste peintre / peinture d'artiste peintre / atelier d'artiste peinture

PLURIACTIVITE DES ARTISTES : REFORME SUR LES ACTIVITES ...

# 23 mars 2014 at 2014-03-23T09:27:31+00:000000003131201403

lamaisondesartistes dit :

Réponse à Sophie Bouchet,

Bonjour,

Il faut que vous contactiez nos services administratifs de sécurité sociale à ce sujet, par tél au 01 53 35 83 63, courriel contact@mda-securitesociale.org , ils se situent 60 rue du Fbg Poissonnière, 75484 Paris cedex 10 et reçoivent sans rdv du L au V de 9H30 à 12H,...

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Thèmes liés : atelier d'artiste peintre / atelier d artiste peintre / atelier d'artiste peinture / peinture d'artiste peintre / donner des cours de peinture dans une association